Pour être membre actif, une personne morale doit remplir les conditions suivantes :
- Être légalement constituée en vertu d’une loi québécoise ou fédérale;
- Être une personne morale exerçant une activité dans le secteur culturel au Québec, c’est-à-dire y consacrant ou souhaitant y consacrer une importante partie de son temps de travail;
- Déposer une demande d’adhésion via le formulaire prescrit à cette fin par Compétence Culture, accompagnée notamment d’une résolution de son Conseil d’administration et d’une copie de ses lettres patentes et de ses règlements généraux, le cas échéant;
- Déléguer pour une période d’un an, deux (2) personnes dont une seule exercera les droits et les pouvoirs du membre actif;
- Transmettre par écrit la résolution du Conseil d’administration désignant à la direction générale de Compétence Culture ledit.ladite délégué.e ayant droit de vote;
- Acquitter le montant de la cotisation annuelle.
La cotisation est ajustée selon le budget annuel de l’organisation.
Toute nouvelle adhésion doit être approuvée par le Conseil d’administration. Nous vous reviendrons dès que possible.